Dernière mise à jour : [01/01/2026]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Joyce Boutik micro-entreprise, le moule, siret: 10727772500019, capital de 1000 euros, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site joyceboutik.fr, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Joyce Boutik propose à la vente des parfums, produits de beauté et accessoires (sacs, montres, bijoux, lunettes, etc.) pour homme et femme. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et Joyce Boutik ne saurait en être tenu responsable.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Joyce Boutik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement.
Joyce Boutik se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un Client, de non-paiement, ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées sur la page Livraison & Retours. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le Client sera informé par email.
Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du colis au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités de retour sont détaillées sur la page Livraison & Retours.
Exceptions au droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés ou ouverts pour des raisons d’hygiène (parfums, cosmétiques) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation après ouverture.
Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus sur Joyce Boutik bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Joyce Boutik ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, ou d’un cas de force majeure perturbant l’exécution de ses obligations.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité], dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site joyceboutik.fr (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive de Joyce Boutik. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 — Médiation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@joyceboutik.fr.